Charte informatique : définition, obligations et bonnes pratiques en entreprise

Chez Everping, nous accompagnons au quotidien les PME dans leur transformation numérique et leur sécurité informatique. Mais trop souvent, les failles ne viennent pas des outils… elles viennent des usages. Un mot de passe partagé, un email douteux ouvert, une clé USB inconnue branchée : c’est parfois tout ce qu’il faut pour compromettre des données critiques.

La charte informatique permet de prévenir ces risques. C’est un document clair, accessible, qui fixe les règles d’utilisation du système d’information de l’entreprise. Elle encadre les comportements, protège juridiquement l’entreprise, et répond aux exigences du RGPD. Elle est aussi un pilier d’un système de sécurité conforme aux normes ISO.

Voici tout ce qu’il faut savoir pour rédiger une charte informatique utile, applicable et adaptée à votre organisation.

Qu’est-ce qu’une charte informatique ?

Charte informatique : définition

La charte informatique est un document écrit qui précise les conditions d'utilisation des ressources numériques mises à disposition par l'entreprise. Elle a un double objectif :

  • informer les collaborateurs de leurs droits et devoirs
  • protéger l'entreprise face aux abus, aux erreurs et aux cybermenaces

Elle concerne tout ce qui touche à l’usage des équipements et services numériques :

  • ordinateurs, téléphones, tablettes
  • logiciels, applications, accès à distance
  • réseau, internet, messagerie
  • stockage de données, sauvegardes, impression
  • comportement en ligne (réseaux sociaux, forums…)

À quoi sert une charte informatique en entreprise ?

Dans une PME, la charte informatique permet de cadrer les usages tout en responsabilisant les utilisateurs. C’est une sorte de “code de la route numérique”, qui fixe les limites mais aussi les bons réflexes. Elle permet aussi de :

  • réduire les risques liés aux erreurs humaines
  • assurer une cohérence des pratiques
  • clarifier les responsabilités de chacun
  • se préparer à une éventuelle inspection RGPD ou audit de sécurité
  • se défendre en cas de contentieux ou de fuite de données

Une charte informatique est-elle obligatoire ?

Est-elle imposée par la loi ?

Est-ce qu'une charte informatique est obligatoire ? Ce n’est pas une exigence explicite pour toutes les entreprises. Mais elle devient incontournable dès lors que :

  • l’entreprise traite des données personnelles
  • des outils de contrôle ou surveillance sont mis en place
  • l’entreprise cherche à démontrer sa conformité au RGPD
  • elle souhaite formaliser des règles applicables à tous les collaborateurs

Que dit la réglementation ?

Même si elle n’est pas toujours imposée, la charte est fortement recommandée pour se mettre en conformité avec :

  • le RGPD, qui exige de documenter les traitements et d’informer les personnes concernées
  • le Code du travail, qui oblige à informer les salariés des dispositifs de contrôle
  • les normes ISO 27001, qui encouragent la mise en place de politiques claires de sécurité

Que contient une bonne charte informatique ?

Une charte pertinente doit aborder les points suivants :

1. Ressources concernées

  • matériel informatique, périphériques, réseaux
  • logiciels, accès distants, cloud, VPN
  • boîtes mail professionnelles, stockage partagé

2. Comportements autorisés ou tolérés

  • usage strictement professionnel des outils
  • tolérance d’un usage personnel raisonnable (pause déjeuner, urgences…)
  • respect de la confidentialité, des données et des collègues

3. Comportements interdits

  • installation de logiciels non autorisés
  • usage des outils à des fins personnelles abusives
  • consultation de contenus inappropriés
  • usage d’identifiants d’un autre collaborateur
  • contournement des règles de sécurité

4. Règles de sécurité informatique

  • complexité et renouvellement des mots de passe
  • verrouillage des sessions en cas d’absence
  • interdiction de brancher des périphériques non autorisés
  • signalement des comportements suspects ou incidents

5. Traitement des données personnelles et RGPD

  • quels types de données sont collectés ?
  • qui peut y accéder et dans quel but ?
  • combien de temps sont-elles conservées ?
  • quels sont les droits des collaborateurs ?

6. Modalités de diffusion et de validation

  • signature ou acceptation en ligne
  • communication lors de l’onboarding
  • mise à jour annuelle ou en cas de changement d’outils

ex7. Sanctions prévues en cas de non-respect

  • rappel à l’ordre, avertissement
  • blocage d’accès
  • procédure disciplinaire si nécessaire

Pour aller plus loin - rendez-vous sur notre article dédié à la charte informatique et la CNIL.

Comment rédiger une charte informatique claire et applicable ?

Adoptez une approche simple et pédagogique

Il est crucial que la charte soit compréhensible par tous, même sans connaissances techniques. Privilégiez un vocabulaire clair, évitez les jargons, et structurez la charte en sections courtes.

Conseils de rédaction :

  • privilégier un ton neutre et professionnel
  • utiliser des titres explicites
  • intégrer des exemples concrets de bons et mauvais usages
  • faire relire la charte par des profils non techniques

Intégrez-la dans vos processus RH et IT

La charte ne doit pas être un document oublié dans un dossier RH. Elle doit vivre dans l’entreprise. Pensez à :

  • la faire signer lors de l’arrivée d’un salarié
  • l’intégrer à vos outils RH ou SIRH
  • la présenter en réunion d’équipe ou dans une capsule de sensibilisation
  • la relier à vos plans de continuité d’activité ou vos procédures de sécurité

Quelle est la place de la charte informatique dans la cybersécurité en entreprise ?

Un levier clé pour la sécurité informatique des PME

La charte permet d’agir sur le facteur humain, premier vecteur de compromission. Elle est complémentaire des outils techniques (antivirus, firewall, sauvegardes) et des actions de maintenance informatique.

En pratique, elle permet de :

  • responsabiliser chaque utilisateur
  • éviter les comportements à risque
  • détecter plus rapidement les écarts
  • créer une culture de la vigilance numérique

Quels standards utiliser ? Normes ISO et bonnes pratiques

Les normes ISO/IEC 27001 et 27002 apportent un cadre pour construire une politique de sécurité solide. La charte peut être un des premiers éléments concrets à mettre en œuvre :

Elle permet notamment de :

  • répondre aux exigences d’audit
  • structurer votre documentation interne
  • justifier vos mesures organisationnelles
  • montrer que votre entreprise prend la cybersécurité au sérieux

Pour être certain de ne pas faire d'erreur, n'hésitez pas à utiliser notre exemple de charte informatique.

Conclusion

La charte informatique n’est pas un simple document juridique : c’est un outil de pilotage de la sécurité et un levier de conformité pour toute entreprise, en particulier les PME. Chez Everping, nous intégrons la charte informatique à nos prestations d’infogérance, afin de garantir des environnements sûrs, conformes et bien compris par tous les utilisateurs.

Vous souhaitez créer ou revoir votre charte informatique ? Parlons-en ensemble. Nous pouvons vous accompagner dans la rédaction, la diffusion et l’intégration dans vos outils RH et IT.

Modèle de résiliation de contrat de maintenance informatique

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